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La SAS RoulezMalin, société au capital de 150 000 euros, (RCS 503 350 076 Brest) est l'éditeur du site www.roulezmalin.com.
1. PREAMBULE
1. La SAS RoulezMalin met à disposition des internautes un service internet de covoiturage www.roulezmalin.com.
2. Ce site permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers se déplaçant dans une même direction et désireux de partager un véhicule.
3. Ce service a vocation à s'appliquer sur des trajets dans l'ensemble du territoire français et européens, que les trajets soient réguliers ou uniques.
2. OBJET
1. La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service de covoiturage proposé par la SAS RoulezMalin sur le site www.roulezmalin.com.
2. Elle illustre le comportement loyal et responsable que doit adopter toute personne désirant utiliser le présent site internet.
3. Son respect doit s'imposer naturellement à tous, dans l'intérêt de l'ensemble des utilisateurs du site.
4. La pratique du covoiturage implique le respect de certaines règles de bonne conduite.
5. C'est pourquoi la SAS RoulezMalin a mis en place des moyens, des procédures et des recommandations pour l'utilisation de ce service.
6. La présente charte définit cette politique et ces moyens de mise en oeuvre et s'impose à l'ensemble des utilisateurs, qu'ils soient conducteurs ou passagers.
3. PROCEDURE D'INSCRIPTION
1. L'inscription est réalisée en français uniquement et en 3 étapes :
- étape 1 : validation de la présente charte;
- étape 2 : choix d'un e-mail et mot de passe ;
- étape 3 : identification de l'utilisateur qui doit être majeur (prénom, nom, date de naissance, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, sexe, description en quelques mots);
2. A l'issue de l'étape 3, un mail sera envoyé pour confirmer l'inscription et rappeler les identifiants. L'internaute disposera alors d'un espace personnel, sur lequel il pourra gérer ses trajets et son compte de covoiturage. Il pourra par la suite accéder en permanence à ce menu en indiquant ses identifiants (email et mot de passe) dans le module de connexion.
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3. L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l'identification du compte et/ou avec le mot de passe.
4. L'utilisateur s'engage :
-à informer immédiatement par mail, confirmé par courrier, le service de toute compromission de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations stockées, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l'utilisateur est parfaitement informé.
-à s'assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.
4. RESPONSABILITE
1. Les utilisateurs du site, acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité.
2. La SAS RoulezMalin ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout préjudice que pourrait subir une personne du fait de l'utilisation du présent site, notamment en cas de violation de la présente charte, de dommage survenant à l'occasion d'un voyage, de retard ou d'absence d'un conducteur ou d'un passager.
3. Le rôle de la SAS RoulezMalin se borne à conserver les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes utilisant le même trajet et qui se sont enregistrées via le site internet.
4. Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par la SAS RoulezMalin qui ne fait que créer et promouvoir le site internet de covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers.
5. GARANTIE
1. Les utilisateurs s'engagent à garantir la SAS RoulezMalin contre toute action qui serait engagée à son encontre, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une manière générale de l'utilisation qu'ils font, ou qui est effectuée sous le contrôle de leur identifiant ou de leur mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte.
2. Cette garantie couvre toute somme que la SAS RoulezMalin serait amenée à verser du fait de cette utilisation non conforme, y compris les éventuels frais d'avocat.
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CHARTE DE COVOITURAGE ROULEZMALIN
