|
6. SINCERITE
1. Toute personne désirant s'inscrire sur le présent site s'engage, comme demandé lors de l'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service, à communiquer des informations réelles, exactes et exhaustives et veiller à leur mise à jour régulière.
2. Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le service serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.
7. UTILISATION DU SERVICE
1. L'utilisation du présent site internet et des adresses de courriel de ses utilisateurs doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage dans le respect des réglementations en vigueur. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :
- contenu d'incitation à la haine, la violence ou à la discrimination;
- contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d'alcool au volant, ou encore le non respect du code de la route;
- contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine;
- contenu violant une information confidentielle, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété;
- contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, vulgaire, obscène, constitutif d'un harcèlement ou de manière générale à des fins qui pourraient nuire aux droits de tout tiers ;
- contenu dissimulé ou manipulé de manière à dissimuler son origine ou sa nature.
- contenu constituant une publicité, un démarchage ou un message promotionnel non sollicités ou non autorisés ou invitant à se rendre sur une autre page.
2. L'utilisateur est averti que le service ou toute personne ou entité désignée par ce dernier se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service.
|
|
3. Par ailleurs, le service ou toute personne ou entité désignée par ce dernier sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
4. L'utilisation du site ne doit pas avoir de finalité commerciale, le service de covoiturage rendu par les conducteurs ne pouvant faire l'objet que d'une indemnisation, conformément à l'article «Répartition des frais» et non à une rémunération.
5. Compte tenu de la spécificité du covoiturage, l'inscription à ce site n'est autorisée qu'aux personnes majeures. Ainsi, que la personne soit en situation de conducteur ou passager, obligation est faite de présenter une pièce d'identité au lieu de rendez-vous, permettant de vérifier l'âge de l'utilisateur du service..
8. SECRET DES INFORMATIONS TRANSITANT GRACE AU SITE
1. Le Site s'engage à ne pas divulguer, utiliser, transformer, transmettre ou publier en aucun cas les contenus que les utilisateurs déposent temporairement sur le site, quel que soit le service utilisé.
2. Néanmoins, l'utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte expressément que la transmission des Contenus ne soit pas protégée ou cryptée.
3. L'utilisateur reconnaît que la SAS RoulezMalin n'est pas responsable du contenu des correspondances qu'elle échange avec d'autres utilisateurs et garantit la SAS RoulezMalin contre toute action éventuelle conformément à l'article « Garantie ».
4. L'utilisateur est informé que le site n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.
5. Par ailleurs, l'utilisateur autorise la SASRoulezMalin à accéder aux informations enregistrées dans son profil, notamment pour résoudre certains problèmes dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.
|
CHARTE DE COVOITURAGE ROULEZMALIN
