Avec le covoiturage, adoptez une bonne conduite pour l'environnement

A savoir avant de covoiturer!

Assurances
D'après la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, le covoiturage ne fait l’objet ni de définition officielle ni de législation spécifique. Il est néanmoins préférable que chacun prenne ses précautions afin d'être couvert en cas d'accident. Pour plus de précisions : www.ffsa.fr.
Passager			Conducteur
Chacun dispose d'une assurance responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire et couvre les tiers. Elle couvre donc l'ensemble des partenaires du covoiturage, en cas d'accident survenu du fait de sa responsabilité. En tant que passager, assurez-vous que le conducteur est bien en possession du permis de conduire, et que le véhicule est assuré (validité du certificat d’assurance collé sur le pare-brise).			La responsabilité du conducteur relève de la responsabilité civile. Rien ne différencie les passagers covoiturés de passagers ordinaires tels que les membres de la famille ou d’amis. Pour des raisons de sécurité, il est néanmoins recommandé que le conducteur déclare le recours au covoiturage auprès de sa compagnie d'assurance notamment si le conducteur souhaite partager le volant avec un autre covoitureur!

Accidents de trajet domicile/travail et covoiturage D’après l'article 411-2, le code de la sécurité sociale reconnaît comme accidents de travail ceux survenus sur le trajet entre domicile et lieu de travail, même si ce trajet n’est pas le plus direct, lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier. Ces accidents sont donc pris en charge par la sécurité sociale.

Impôts Les impôts ne prévoient pas de règlementation au sujet du covoiturage régulier. Les covoitureurs peuvent choisir le régime d’abattement forfaitaire ou le régime d’abattement des frais réels.
Si le covoitureur choisit le régime d'abattement forfaitaire, il n’a rien à déclarer aux impôts. Si le covoitureur choisit le régime d'abattement des frais réels et qu’il est conducteur, il doit déclarer comme revenus les sommes éventuelles données par ses covoitureurs, et il peut déclarer toutes les dépenses engagées (essence, péage, parkings...). Il doit être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées, et la voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.			En revanche si le covoitureur est passager, il ne doit en aucun cas déclarer les sommes qu’il a versées à son covoitureur pour les déduire des impôts, car ces dépenses ne pourront pas être prouvées lors d'un contrôle. Si le covoiturage régulier est basé sur une utilisation alternée des véhicules de chaque covoitureur, ces covoitureurs doivent être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées, et leur voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.
Partage des frais La participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subi par le conducteur. En effet, le transport rétribué est soumis à des règles particulières et pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident. Cette répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée dès le départ. Pour mesurer le coût d’utilisation d’une voiture, il faut prendre en compte : le nombre de kilomètres parcourus, le prix du carburant, l’usure de la voiture en fonction de ses caractéristiques. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le barème des impôts pour le calcul des frais réels : www.impots.gouv.fr.
Exemple : un trajet de 100 km dans une voiture de 5 cv de puissance fiscale : 100x0,483 = 48,3 € Ce coût est à partager entre le nombre d’occupants du véhicule, y compris le chauffeur : Un passager devra payer 48,3 / 2 = 24,15€ Deux passagers devront payer chacun 48,3 / 3 = 16,1€ Trois passagers devront payer chacun 48,3 / 4 = 12€			Attention : le conducteur ne doit faire aucun bénéfice du covoiturage, sinon vous sortez du cadre du covoiturage et en cas d'accident l'assurance ne fonctionnera pas. Le conducteur peut être indemnisé pour permettre le partage des frais d’utilisation du véhicule, selon les barèmes de frais kilométriques indiqués dans le bulletin officiel des impôts.